Règlement intérieur

  • Article1 :

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par NATIF.

  • Article 2 :

Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à
l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et
permanentes relatives à la discipline.

  • Article 2  bis Covid 19:

Compte tenu des mesures sanitaires en vigueur durant la crise sanitaire Covid19 (Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), nous invitons tous les participants à porter le masque pendant toute la durée de formation et durant leurs déplacements à l’intérieur de l’entreprise, à renouveler leur masque autant que nécessaire, et à respecter les gestes-barrière tels que : distance sociale, lavage des mains, gel hydroalcoolique à disposition, aération régulière du lieu de formation, etc. Les pauses déjeuner ou café ne sont pas prévues en commun avec les stagiaires dans ce cadre.

  • Au moindre doute, en présence de symptômes de type grippal et/ou température depuis quelques jours ou le matin de la rencontre ou dans le cas de contre-indication médicale personnelle, rester chez soi.
  • Si présence dans l’entourage d’une personne à haut risque (ex. personne âgée à domicile, asthmatique, …), rester chez soi.

Compte tenu du caractère imprévisible et de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, ainsi que des mesures prises par les Etats et localités partout dans le monde, avec un délai très court, pour limiter la circulation, il est indispensable de se tenir informé et de consulter les conditions de réglementation locale (site du gouvernement, de la préfecture, de la localité. Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, France Diplomatie…).

  • Article 3 :

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

  • Article 4 :

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

  • Article 5 :

Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours
sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

  • Article 6 :

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

  • Article 7 :

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

  • Article 8 :

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux.

  • Article 9 :

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du livret d’accueil. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:

  • En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
  • En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage l’attestation de suivi de stage.

  • Article 10 :

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

-Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;

-Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

  • Article 11 :

Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

  • Article 12 :

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

  • Article 13 :

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, hall d’entrée, salle de restauration …).

  • Article 14 :

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

  • Soit en un avertissement;
  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
  • Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise:

  • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;

L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

  • Article 15 :

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
  • Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

  • Article 16 :

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 14/04/2021.